Cas général

Sauf exceptions, les « petites associations » ne sont pas obligées d’établir des comptes annuels. Elles peuvent tenir une comptabilité « recettes/dépenses ». Toutefois, celle-ci présente un certain nombre de limites.

Etant basée sur les mouvements bancaires, encaissements et décaissements, elle ne permet pas d’une part d’intégrer la notion d’« engagements » (dettes, créances) de l’association vis-à-vis des tiers ou des membres.

D’autre part, le compte annuel des recettes et des dépenses peut refléter imparfaitement l’activité de l’association sur l’exercice. Tel est le cas par exemple si le solde d’une subvention est encaissé au cours de l’exercice suivant (N+1) alors qu’il concerne en réalité l’exercice clos (N).

Exceptions

Il est possible de remédier à ces inconvénients en passant à la clôture d’une « comptabilité de trésorerie » à une « comptabilité d’engagement ».

Pour cela, au-delà des opérations de trésorerie de l’exercice, seront ajoutées à la clôture dans le compte des recettes-dépenses :

• Les recettes concernant l’exercice mais qui seront encaissées sur l’exercice suivant ;
• Les dépenses concernant l’exercice mais qui seront décaissées sur l’exercice suivant.

Celles-ci correspondent respectivement aux « créances » et aux « dettes » de l’association à la date de clôture et figureront pour les premières à l’actif et les secondes au passif de l’état patrimonial.

Au cours de l’exercice suivant (N+1), il faut bien veiller à traiter les mouvements de décaissements et d’encaissements qui avaient été pris en compte pour arrêter les états de synthèse de l’exercice clos (N).

Au final, la situation financière de l’association est présentée de manière plus sincère et fidèle, que ce soit d’un point de vue de l’activité de l’exercice écoulé que de son patrimoine.

Pour le passage d’une « comptabilité de trésorerie » à une « comptabilité d’engagement », le règlement comptable ANC 2018-06 prévoit que le compte 1021 « Première situation nette établie » est utilisé pour l’établissement du bilan d’ouverture des premiers comptes annuels établis par l’association en application dudit règlement. Ce compte est la contrepartie de l’actif et du passif pour l’établissement du bilan d’ouverture des premiers comptes annuels ainsi établis.