Quelles sont les informations à porter sur le registre spécial ?
Jusqu’en juillet 2015, toute association, qu’on l’a nomme « association », « association loi 1901 » ou « association 1901 », devait légalement disposer d’un registre spécial.
Depuis, la tenue du registre spécial n’est plus obligatoire, mais l’association peut continuer à le tenir.
ATTENTION, si une clause statutaire prévoit expressément la tenue du registre spécial, celui-ci doit être tenu même si la loi ne le rend plus obligatoire.
Sur le registre spécial, doivent figurer :
– les modifications statutaires
– les changements de dirigeants
– les nouveaux établissements fondés
– le changement d’adresse du siège social
– les acquisitions ou aliénations des immeubles de l’association.
Ces modifications et changements doivent ainsi être consignés sur un registre spécial coté et paraphé par la personne habilitée à représenter l’association, avec indication de la date des récépissés de déclaration modificative.
Il s’agit d’un registre au sens matériel, c’est-à-dire un document comportant des pages reliées de façon indissociable. Des feuilles volantes, même regroupées dans un classeur, ne peuvent pas être utilisées.
Par ailleurs, il est rappelé que le registre spécial ne doit pas être confondu avec le registre des décisions (procès-verbaux des assemblées générales, conseils d’administration, …) qui, lui, est facultatif, sauf stipulations particulières dans les statuts ou un règlement intérieur.
