Quelle est la responsabilité pénale pour une association ?
Au préalable, il convient de rappeler que la responsabilité pénale ne peut être mise en œuvre que lorsque trois éléments sont réunis :
– l’élément légal (texte prévoyant l’infraction et la peine),
– l’élément matériel (réalisation de l’infraction),
– l’élément moral (faits imputables à la personne mise en cause).
La responsabilité pénale d’une association peut être mise en œuvre lorsque des infractions sont commises par ses organes ou ses représentants.
Lorsque l’infraction résulte d’une omission sans que l’auteur ne puisse être identifié (de la part d’un Conseil d’administration par exemple), la responsabilité de l’association peut être mise en œuvre seule.
Les dirigeants peuvent voir leur responsabilité pénale engagée dans le cadre de leurs fonctions, pour des infractions générales ou spécifiques aux associations (non-déclaration de modification des statuts à la préfecture, …).
