Quelle est la durée de l’exercice comptable pour une association ?
La loi de 1901 ne prévoit aucune obligation comptable pour les associations, mais plusieurs textes d’origine légale (code de commerce, …), statutaire ou encore contractuelle (convention de subventionnement, …) prévoient des obligations en matière de comptabilité.
Compte tenu d’une fréquence annuelle (en général) de la reddition de comptes ou d’informations, une association présente une durée d’exercice comptable de 12 mois.
La seule exception concerne le premier exercice dont la durée peut être inférieure ou supérieure à 12 mois (sans jamais excéder toutefois 24 mois). Celle-ci est mentionnée dans les statuts de l’association.
Dès lors, l’exercice comptable est souvent calé sur l’année civile, soit une période courant du 1er janvier N au 31 décembre N.
Toutefois, sauf cas particulier où les dates de l’exercice comptable sont fixées par un texte législatif, il est parfaitement possible d’adopter une date de clôture autre que le 31 décembre N.
Tel est le cas par exemple lorsque l’activité est saisonnière : saison sportive, année scolaire, …
Pour plus de détails :
- Sur la date de clôture de l’exercice comptable pour une association, cliquez ici.
- Est-il possible de modifier la date de clôture de l’exercice comptable ?, cliquez ici.
