Que sont les impôts commerciaux dans une association ?
Selon ses activités, une association peut être soumise aux « impôts commerciaux », c’est-à-dire aux impôts que paie normalement une entreprise.
Cette situation intervient lorsqu’elle exerce des activités dites « lucratives » au sens fiscal.
Dans les faits, l’association s’avère alors principalement assujettie à :
– à la TVA,
– à l’impôt sur les sociétés (IS), qui correspond en pratique à un impôt sur les bénéfices,
– à la contribution économique territoriale (composée de la cotisation foncière des entreprises, CFE, et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, CVAE), qui a remplacé la taxe professionnelle (TP) depuis le 1er janvier 2010.
Le régime fiscal des associations est complexe et une mauvaise compréhension peut avoir des conséquences lourdes (redressement fiscal). N’hésitez pas à vous faire assister par un spécialiste !
