Peut-on exclure un membre d’une association ?
Les statuts d’une association, complétés ou non par le règlement intérieur, peuvent :
– prévoir de manière détaillée les agissements constitutifs d’une faute et pouvant entraîner une sanction disciplinaire,
– ou, au contraire, se référer à une incrimination générale (par exemple « une sanction est encourue pour tout motif grave »),
– voire combiner les deux cas précédents.
Quelle que soit la formulation dans les statuts, une procédure disciplinaire doit être strictement suivie. Celle-ci est, en principe, indiquée dans les statuts ou un règlement intérieur : autorité compétente pour prononcer la sanction (assemblée générale, conseil d’administration, bureau, conseil de discipline, …), déroulement, droits de la défense, prise de la décision, voies de recours interne, etc.
En l’absence de stipulations statutaires, la compétence pour la procédure disciplinaire revient à l’assemblée générale de l’association, en particulier lorsque l’exclusion d’un membre est en jeu.
Dans tous les cas, le respect des droits de la défense est impératif, sous peine de voir la sanction prononcée annulée. Il s’agit d’une information préalable du membre concerné (faits reprochés,…), de la possibilité de présenter des observations, de se faire assister éventuellement et de l’impartialité de l’organe de décision.
Pour ce qui est des modalités de vote pour la décision disciplinaire, celles-ci sont fixées librement par l’assemblée générale amenée à se prononcer, mais exclues généralement la participation au vote par le membre concerné.
Enfin, une sanction peut toujours être contestée en interne (voie de recours auprès d’un organe d’appel) ou devant les tribunaux (recours exercé devant les juridictions judiciaires, pour des motifs de forme ou de fond).
Toutefois, l’annulation par un tribunal d’une décision d’exclusion rend à l’intéressé sa qualité de membre mais, n’étant pas susceptible d’exécution forcée, ne peut en principe imposer à l’association sa réintégration effective. En cas d’inexécution du jugement, il existe néanmoins la possibilité de demander réparation du préjudice subi.
