Moyens humains (bénévoles, adhérents, salariés…)

Une disposition du code général des impôts permet aux bénévoles, sous certaines conditions et dans une certaine limite, de bénéficier d’une réduction d’impôt afférente aux frais qu’ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative. Les conditions d’application (fixées par une instruction fiscale de 2001) sont les suivantes : – Les frais doivent être…

Un bénévole dans une association peut être remboursé des dépenses qu’il engage à l’occasion de son engagement associatif. Pour prétendre au remboursement de frais, ceux-ci doivent répondre à plusieurs conditions : – exclusivement se rapporter à l’exercice de la mission associative – avoir été engagés dans l’intérêt de l’association – être justifiés par des documents…

Les catégories de membres au sein d’une association peuvent varier en fonction des statuts et du règlement intérieur spécifique à chaque organisation. On retrouve généralement plusieurs catégories de membres : Ces catégories peuvent varier et être adaptées en fonction des besoins de chaque association : dénominations, qualités, conditions, etc.. Il est important que les statuts de…

L’élément caractéristique d’un bénévole est sa participation au fonctionnement, à la vie de l’association, à son animation, à son développement, …, et l’absence contrepartie (financière). Le salarié peut réaliser les mêmes tâches, mais perçoit une rémunération pour l’accomplissement de celle-ci. Par ailleurs, une relation de bénévolat est susceptible de se voir requalifiée en contrat de…

Le contrat de bénévolat précise les conditions dans lesquelles le bénévole intervient dans l’association. Il n’est pas prévu par la loi : sa rédaction n’est donc pas obligatoire et son contenu est libre. Le bénévolat se distingue du salariat par 3 critères : Le bénévole reste tenu de respecter les statuts de l’association. La formalisation de…

Le chèque emploi associatif est un service offert par le réseau Urssaf, visant à favoriser l’emploi en milieu associatif. En pratique, il permet aux associations employant (ou souhaitant employer) des salariés, quel qu’en soit leur nombre, de remplir toutes les formalités liées : – à l’embauche : déclaration préalable à l’embauche (DPAE) et contrat de…

Le principe fondateur de la loi de 1901 est celui de la liberté. Dès lors, toute personne est libre d’adhérer ou non à une association. En conséquence, chaque personne peut choisir son association et il est permis d’être membre de plusieurs associations. En général, pour faire la preuve de l’adhésion à une association, il est…

Le contrat d’association est un contrat de droit privé soumis, comme tel, à la liberté contractuelle. Une association peut ainsi librement refuser le renouvellement de l’adhésion de l’un de ses membres. Tel est le cas notamment si les statuts d’une association prévoient que l’adhésion des membres est limitée dans le temps (une année) et son…

Les statuts d’une association, complétés ou non par le règlement intérieur, peuvent : – prévoir de manière détaillée les agissements constitutifs d’une faute et pouvant entraîner une sanction disciplinaire, – ou, au contraire, se référer à une incrimination générale (par exemple « une sanction est encourue pour tout motif grave »), – voire combiner les…

En matière de droit du travail, les associations sont régies par les règles de droit commun (Code du travail et Code de la sécurité sociale) de même que les autres employeurs (de droit privé). Ainsi, elles peuvent conclure les différentes catégories de contrats de travail (CDI, CDD,…) au même titre que les autres employeurs. Certaines…

Sauf dans les associations gérant des établissements sociaux ou médico-sociaux, la couverture des bénévoles contre les accidents du « travail » qui surviendraient dans leurs activités associatives ou pendant le transport pour se rendre sur place est facultative. Prévu par les articles L743-2 et R743-4 à 743-10 du Code de la Sécurité sociale, les associations…

Le contrat de volontariat associatif se situe entre le bénévolat et le salariat. Il a pour objet l’accomplissement d’une mission d’intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel, à la défense des droits ou à…

L’obligation de remise d’un récépissé à un membre d’association lors du règlement de sa cotisation ne figure dans aucun texte légal ou réglementaire. Ce seront, le cas échéant, les statuts et/ou le règlement intérieur qui peuvent prévoir que chaque adhérent recevra un tel document. L’une des exceptions concerne le cas où la cotisation, considérée en…

Sauf dispositions règlementaires particulières, le cumul des statuts de salarié et de membre est légalement autorisé. Néanmoins, les statuts et/ou un règlement intérieur d’une association peuvent interdire ce cumul. Ensuite, dans l’hypothèse où un membre peut être qualifié de « dirigeant de fait », il entre dans les dispositions relatives au cumul de salarié et…

L’obligation de remise d’une carte d’adhérent à un membre d’association ne figure dans aucun texte légal ou réglementaire. Ce seront, le cas échéant, les statuts et/ou le règlement intérieur qui peuvent prévoir que chaque adhérent recevra un tel document.

Pour devenir bénévole dans une association, il convient tout simplement d’en faire la proposition aux dirigeants de l’association concernée. Il est généralement demandé les informations suivantes : – Les disponibilités hebdomadaires (en temps) : ½ journée, 1 journée, entre 1 et 2 jours, plus de 2 jours, … – Les disponibilités hebdomadaires (en moment) :…