Les textes fiscaux fondamentaux
Vous trouverez ci-après les textes fondamentaux en matière fiscale pour les associations dites « loi 1901 ».
Il est rappelé que le régime fiscal des associations est donc très complexe et une mauvaise compréhension peut avoir des conséquences lourdes (redressement fiscal). N’hésitez pas à vous faire assister par un spécialiste !
Textes à consulter
– Eléments de la base BOFiP : depuis le 12 septembre 2012, la base documentaire « BOFiP-Impôts » constitue le support de diffusion de la doctrine fiscale (accessible sur le site Internet http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1-PGP.html) et elle se substitue aux instructions fiscales, aux BOI, à la documentation administrative de base et aux rescrits publiés.
– Instruction fiscale, BOI 4 H-5-06, n°208 du 18 décembre 2006, IS. TP. TVA. Dispositions diverses. Collectivités autres que les sociétés. Organismes sans but lucratif
– Questionnaire à remplir par l’organisme qui demande à connaître son régime fiscal au regard des impôts commerciaux
– Rescrit « dons » – BOI 13 L-5-04, n°164 du 19 octobre 2004, Garantie accordée à certains organismes habilités à recevoir des dons
(Modèle de demande rescrit dons)
– Reçu au titre des dons pour les particuliers – cerfa n°11580*05
– Reçu au titre des dons pour les entreprises – cerfa n°16216*01
Pour consulter les autres textes fondamentaux concernant les associations 1901 (juridique, comptabilité, relations avec l’Etat et les collectivités locales), cliquez ici.
