Les salariés des associations ont-ils un statut spécial ?
En matière de droit du travail, les associations sont régies par les règles de droit commun (Code du travail et Code de la sécurité sociale) de même que les autres employeurs (de droit privé).
Ainsi, elles peuvent conclure les différentes catégories de contrats de travail (CDI, CDD,…) au même titre que les autres employeurs.
Certaines nature de contrats ou modalités pratiques sont propres aux associations :
– les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), qui constituent des contrats aidés réservés au secteur non marchand pour faciliter l’accès durable à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle ; l’association « employeur » bénéficie d’une aide financière ;
– l’utilisation du Chèque emploi associatif (CEA), permettant d’effectuer de manière simplifiée les formalités administratives liées à l’emploi de salariés.
Par ailleurs, le statut de salarié dans une association ne doit pas être confondu avec celui de bénévole ou de fonctionnaire mis à disposition.
