Les essentiels : textes, formulaires, sites...

Vous trouverez ci-après les textes fondamentaux en matière juridique pour les associations dites « loi 1901 ». Il est rappelé que la loi sur les associations de 1901 laisse une grande liberté sur les modes de gestion et d’organisation des associations. La composition, le mode de nomination et le rôle des organes, des dirigeants de l’association sont…

Vous trouverez ci-après les textes fondamentaux régissant les relations entre les associations et l’Etat, les collectivités locales, en particulier pour les subventions.Textes à consulter– Circulaire du 29 septembre 2015 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations – Dossier de demande de subvention à utiliser par toute association sollicitant une subvention auprès de l’État et des collectivités…

Vous trouverez ci-après les textes fondamentaux en matière fiscale pour les associations dites « loi 1901 ». Il est rappelé que le régime fiscal des associations est donc très complexe et une mauvaise compréhension peut avoir des conséquences lourdes (redressement fiscal). N’hésitez pas à vous faire assister par un spécialiste ! Textes à consulter – Eléments de…

Vous trouverez ci-après les textes fondamentaux en matière comptable pour les associations dites « loi 1901 », incluant celui relatif au compte d’emploi des ressources (CER) à la publicité des comptes annuels. Textes à consulter – Règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 de l’Autorité de normalisation comptable (ANC), relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé…

Une liste de sites Internet utiles à consulter (cliquez sur l’intitulé pour y accéder directement) : – Ordre des Experts comptables – Compagnie Nationale des commissaires aux comptes – Autorité des normes comptables – Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi – Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État…

Vous trouverez ci-après les documents modèles ou formulaires « cerfa » utiles tout au long de la vie d’une association dite « loi 1901 » : – Déclaration de création d’une association – Déclaration de modification d’une association : titre, objet, siège social, adresse de gestion – Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association –…

Ce formulaire permet aux organismes de déclarer : 1/ Les informations relatives au montant global des dons et versements mentionnés sur ces documents et perçus au cours de l’année civile précédente ou au cours du dernier exercice clos s’il ne coïncide pas avec l’année civile, ainsi que le nombre de documents délivrés au cours de…

Pour les dons des particuliers, le modèle de reçu fiscal a été publié par l’administration : formulaire 2041-RD, cerfa 11580*05 :

Pour les dons des entreprises, le modèle de reçu fiscal a été publié par l’administration : formulaire 2041-MEC-SD, cerfa 16216*02. Pour le télécharger :