Les bénévoles sont-ils couverts pour les risques d’accident encourus lors de leur activité au sein de l’association ?
Sauf dans les associations gérant des établissements sociaux ou médico-sociaux, la couverture des bénévoles contre les accidents du « travail » qui surviendraient dans leurs activités associatives ou pendant le transport pour se rendre sur place est facultative.
Prévu par les articles L743-2 et R743-4 à 743-10 du Code de la Sécurité sociale, les associations ont la possibilité de faire bénéficier volontairement leurs bénévoles de cette garantie.
Dès lors, les bénévoles sont couverts par une assurance collective pour les accidents du travail, donnant droit aux prestations servies au titre des indemnités et rentes du régime des accidents du travail.
En pratique, l’association doit formuler une demande d’admission auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du siège social de l’association ou, le cas échéant, auprès de chaque CPAM dont relèvent ses différents établissements.
Cette demande est accompagnée d’un état nominatif.
Enfin, les cotisations trimestrielles sont payables à l’URSSAF d’avance en dehors du premier versement, dans les quinze premiers jours du mois précédant le trimestre civil d’assurance.
Le montant des cotisations trimestrielles, calculées sur la base du salaire minimum servant à déterminer les rentes d’accidents du travail (SMR, égal à 18.520 euros au 1er avril 2018), s’élève à :
- 0,40 % du SMR pour les travaux administratifs,
- 0,70 % du SMR pour les travaux autres qu’administratifs,
- 0,10 % du SMR pour la participation à des réunions à l’exclusion de toute autre activité.
