Les associations ont-elles une obligation en matière d’assurance de responsabilité ?

Conformément au principe général, la souscription d’une assurance est facultative, sauf si un texte légal prévoit son caractère obligatoire.

Il en est de même dans les associations.

Ainsi, on distingue :
– les assurances obligatoires
– les assurances conseillées
– les assurances facultatives.

Pour ce qui des assurances de responsabilité civile obligatoires, elles résultent le plus souvent de l’activité exercée.

On peut citer par exemple (liste non exhaustive) le cas des associations :
– sportives
– organisatrices d’un accueil d’enfants mineurs dans un centre de vacances, un centre de loisirs ou en famille
– employant des assistants maternels ou familiaux
– organisant des services médicaux et/ou paramédicaux
– organisatrices de voyages et/ou séjours touristiques.

De même, si l’association possède un véhicule, elle a l’obligation légale de souscrire une assurance couvrant les dommages pouvant être provoqué par celui-ci.

En matière de couvertures d’assurance conseillées, même en l’absence d’obligation légale, il est recommandé de souscrire les garanties visant à couvrir la responsabilité civile liée :
– aux activités permanentes ou ponctuelles
– aux personnes physiques (salariés et bénévoles)
– aux objets ou animaux utilisés dans le cadre de ses activités
– aux biens mobiliers et immobiliers (locaux)
– aux véhicules.

De même, il est conseillé de souscrire une assurance couvrant les risques pouvant affecter les biens dite « assurance dommages aux biens », que ce soit les biens mobiliers ou immobiliers (propriétaire, locataire, mis à disposition, …).

Enfin, en termes d’assurances facultatives, on peut principalement mentionner :
– l’assurance de protection juridique, visant à prendre en charge les frais de procédure et les différents services liés
– l’assurance pertes d’exploitation, couvrant les pertes financières résultant d’un arrêt de l’activité suite à un sinistre (incendie, …)
– l’assurance annulation.