L’élection d’un nouveau président (ou d’un conseil d’administration ou d’un bureau) lors d’une assemblée générale à laquelle tous les membres n’ont pas été convoqués, est-elle valable ?
Lors d’une assemblée générale, il est normalement prévu que tous les membres de l’association doivent être convoqués. Toutefois, certains statuts d’association prévoient que l’assemblée générale est constituée uniquement de certains membres (membres actifs, membres d’honneur, membres bienfaiteurs…).
Si les statuts de l’association ne prévoient pas de conditions particulières pour assister à l’assemblée générale, alors une assemblée générale tenue sans que tous les membres aient été convoqués risque d’être nulle.
La nullité de l’assemblée peut être demandée en justice ; de fait, toutes les décisions prises lors de l’assemblée nulle seront également annulées par voie judiciaire (nomination du nouveau conseil d’administration par exemple).
