Le transfert du siège social doit-il faire l’objet d’une publicité ou d’une déclaration ?
Tout transfert de siège social de l’association est soumis à des mesures de publicité.
Cette déclaration est à déposer à la Préfecture ou à la sous-préfecture dont relève le nouveau siège social de l’association (en particulier si le siège social est transféré dans un autre département), voire à la préfecture de police pour les associations ayant leur siège à Paris.
Elle est établie par écrit sur papier libre, datée et signée par un des dirigeants, précisant la date de la réunion ou de l’assemblée ayant décidé la modification et indiquant le nouveau siège social de l’association.
Déclaration de modification d’une association : siège social – cerfa n°13972*02
Il est également possible d’effectuer la démarche en ligne, à l’aide du « compte association » :
https://mdel.mon.service-public.fr/MD.html
