L’association doit-elle nommer un commissaire aux comptes ?
La nomination d’un commissaire aux comptes (CAC) n’est pas obligatoire pour toutes les associations, mais seulement pour certaines.
Sont notamment soumises à l’obligation de nommer un commissaire aux comptes :
– Les associations ayant une activité économique et dépassant au moins 2 des 3 critères suivants : 50 salariés, 3.100.000 euros de chiffre d’affaires ou de ressources, 1.550.000 euros de total de bilan ;
– Les associations reconnues d’utilité publique collectant des fonds pour le compte d’autres associations (associations-relais) ;
– Les associations bénéficiant de subventions de l’État ou de collectivités publiques pour un montant annuel supérieur à 153.000 euros ;
– Les associations bénéficiant de dons ouvrant droit à un avantage fiscal pour un montant annuel supérieur à 153.000 euros ;
– Les associations de formation dépassant au moins 2 des 3 critères suivants : 3 salariés, 153.000 euros de chiffre d’affaires ou de ressources, 230.000 euros de total de bilan ;
– Les centres de formation des apprentis ;
– Les associations émettant des valeurs mobilières ;
– Les associations d’insertion par l’activité économique ;
– Un certain nombre d’autres associations auxquelles sont confiées des responsabilités particulières (organismes collecteurs de la formation professionnelle, fédérations de chasseurs…).
Notre cabinet est commissaire aux comptes de nombreuses associations. N’hésitez pas à nous consulter.
