La dissolution d’une association doit-elle faire l’objet d’une publicité ou d’une déclaration ?
Juridiquement, rien n’impose à une association de rendre publique sa dissolution, cette démarche étant alors volontaire.
Dans l’affirmative, il convient de procéder à ces formalités auprès de la Préfecture ou de la sous-préfecture du siège social de l’association, voire à la préfecture de police pour les associations ayant leur siège à Paris.
Le dossier déposé doit notamment comprendre :
– une déclaration sur papier libre datée et signée par plusieurs dirigeants
– la copie du procès-verbal de l’assemblée ayant voté la dissolution
– les coordonnées au besoin, d’un dirigeant de l’association dissoute
– le numéro d’enregistrement du dossier à la préfecture
– le formulaire destiné à la publication au Journal Officiel.
Il faut noter que cette insertion au Journal Officiel est gratuite.
Déclaration de modification d’une association : dissolution – cerfa n°13972*02
