Faut-il (et comment) comptabiliser le bénévolat ?
Le bénévolat se caractérise par la participation gratuite au fonctionnement de l’association ou à son animation. Le plus souvent, il s’agit de personnes adhérentes à l’association mais il peut également s’agir de personnes extérieures.
Le bénévolat ne doit pas être confondu avec d’autres dispositifs juridiques que sont par exemple le « mécénat de compétences » et le « volontariat ».
L’inscription en comptabilité des contributions volontaires en nature permet à l’association de présenter l’ensemble des activités et moyens mis en œuvre et notamment :
- connaître et rendre compte de l’intégralité des « ressources mises en œuvre » ;
- appréhender les coûts réels d’un projet de l’association ;
- sensibiliser les utilisateurs de l’information financière (internes et externes) sur l’absence de pérennité de cette « ressource » ;
- mieux gérer la ressource en sachant la valoriser ;
- illustrer le caractère désintéressé de la gestion.
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A compter du 1er janvier 2020…
Pour les associations, leur comptabilisation constitue la règle et leur non-comptabilisation s’avère l’exception à justifier !
Les contributions volontaires en nature sont valorisées et comptabilisées si deux conditions cumulatives sont remplies :
- la nature et l’importance des contributions volontaires en nature sont des éléments essentiels à la compréhension de l’activité de l’entité ;
- l’entité est en mesure de recenser et de valoriser les contributions volontaires en nature.
Si tel est le cas, la comptabilisation est obligatoire alors qu’elle était précédemment optionnelle (enregistrement ou informations données en annexe).
L’enregistrement s’effectue avec des comptes de classe 8 (86 et 87) :
- au crédit, pour les contributions volontaires reçues par catégorie (dons en nature consommés ou utilisés en l’état, prestations
en nature, bénévolat) ; - au débit, en contrepartie, pour leurs emplois selon leur nature
(secours en nature, mises à disposition gratuite de locaux, prestations, personnel bénévole).
Les contributions volontaires en nature continuent à être inscrites au pied du compte de résultat dans la partie éponyme, en deux colonnes de totaux égaux.
Cette comptabilisation, sans impact sur le résultat, maintient la distinction entre les moyens liés à des flux financiers figurant dans le corps
du compte de résultat et ceux « gratuits » au pied de cet état.
Dans l’annexe des comptes annuels doivent être fournies les informations sur les contributions volontaires en nature dont l’association a bénéficié :
- si elles ne sont pas comptabilisées, il faut indiquer les motifs de cette décision et donner une information sur leur nature et leur importance ;
- si elles le sont, les informations portent sur les modalités de leur recensement, de leur quantification et de leur valorisation.
À noter que « si l’entité estime que la présentation des contributions volontaires en nature n’est pas compatible avec son objet ou ses principes de fonctionnement », cette position doit être motivée et une information doit figurer dans l’annexe sur la nature et l’importance de ces contributions.
Comme précédemment, le traitement comptable ne soulève pas de réelles difficultés. La phase la plus sensible reste la correcte appréhension des contributions volontaires en nature : leur recensement et leur valorisation.
NB : pour en savoir plus sur le recensement et la valorisation, cliquez ici !
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Pour mémoire, jusqu’au 31 décembre 2019…
Selon le règlement comptable CRC 1999-01 (abrogé), la comptabilisation du bénévolat dans les comptes de l’association restait une option, mais permettait d’intégrer (et de prendre conscience) de l’importance des contributions des bénévoles dans les comptes de l’association.
Ainsi, dans l’hypothèse où l’association disposait d’une information quantifiable et valorisable sur les contributions volontaires dont elle a bénéficié, ainsi que de méthodes d’enregistrement fiables, il était préférable d’opter pour leur inscription en comptabilité.
Le bénévolat était à comptabiliser en comptes de classe 8 (opérations hors bilan). En pratique, l’écriture mouvementait les comptes « 86 – Emplois des contributions en nature » et « 87 – Contributions volontaires par catégorie ».
Enfin, l’annexe devait mentionner les méthodes de quantification et de valorisation retenues pour le bénévolat et sa comptabilisation, sachant qu’une évaluation approximative ne pouvait être retenue et donner lieu à comptabilisation.