Existe-t-il une obligation de mettre en place des principes de bonne gouvernance au sein d’une association ?
Aucun texte légal n’impose strictement l’application des principes de bonne gouvernance.
Certaines associations sont soumises à des statuts-type qui prévoient quelques dispositions en la matière.
La mise en place de ces principes par une association relève donc d’une application volontaire.
Cette démarche permet de garantir le respect de certains principes fondamentaux, notamment en matière de transparence.
Aucun texte légal ne régissant les règles applicables en la matière, chaque association doit déterminer par elle-même le contenu, les contours, les modalités pratiques … de sa « bonne gouvernance ».
Enfin, on peut signaler que plusieurs organismes proposent des « guides de bonne gouvernance ».
