Comment sont fixés les honoraires d’un commissaire aux comptes pour une association ?
Les honoraires des commissaires aux comptes sont libres.
Toutefois, la loi (article R.823-12 du code de commerce) prévoit un « barème » d’heures que le commissaire aux comptes doit consacrer chaque année à sa mission.
Ce nombre d’heures est déterminé en fonction de critères économiques (total du bilan, des produits d’exploitation et des produits financiers).
D’après ce barème légal, le commissaire aux comptes, dans une entité de votre taille, doit passer entre XX et XX heures par an.
Toutefois, ce barème n’est pas applicable aux associations et fondations (article R.823-17 du code de commerce).
Les honoraires sont alors fixés de gré à gré.
