Comment sont comptabilisées les opérations de mécénat ?
Le mécénat est un soutien financier ou matériel apporté par une personne morale ou une personne physique à une action ou une activité d’intérêt général. (Répertoire terminologique établi par la Commission générale de terminologie et de néologie, publié au JO du 22 septembre 2000).
Le montant octroyé au titre d’une convention de mécénat est comptabilisé en produit dans un compte « 7542… – Mécénats » à la signature de la convention.
La contrepartie est un compte « 41 – Mécènes ».
A noter sont comptabilisés, à la clôture de l’exercice, dans les comptes de fonds dédiés (« 689… – Reports en fonds dédiés » et « 19… – Fonds dédiés »), les montants non utilisés pendant l’exercice des ressources liées au mécénat.
Les sommes inscrites au passif en « 19… – Fonds dédiés » sont rapportées en produit au compte de résultat au cours des exercices suivants, au fur et à mesure de la réalisation du projet défini, par le crédit du compte « 789… – Utilisations de fonds dédiés ».