Comment réaliser le rapprochement entre la comptabilité des dons/mécénats et la base des reçus fiscaux ?
Afin de lutter contre la délivrance abusive ou frauduleuse d’attestations de versements ouvrant droit à avantage fiscal, l’administration fiscale dispose depuis le 1er janvier 2018 d’une procédure spécifique de contrôle sur place des organismes qui délivrent des reçus destinés à permettre à un contribuable d’obtenir les réductions d’impôt au titre des dons et versements qu’il a effectués.
Les associations doivent pouvoir établir le lien entre :
- La liste des reçus délivrés (leur date et leur montant) avec les sommes encaissées et
- Le montant global des dons et versements perçus au cours de l’année civile précédente avec le nombre de documents délivrés au cours de cette période ou de cet exercice.
En pratique, il convient de préparer un tableau de passage, comme suit pour l’exercice N :
| Dons manuels (compte 75411) | |
| + | Abandons de frais par les bénévoles (compte 75412) |
| + | Cotisations sans contrepartie, le cas échéant (compte 7561) |
| + | Mécénats (7542) |
| – | PCA N-1 liés aux mécénats et cotisations sans contrepartie (compte 487) |
| + | PCA N liés aux mécénats et cotisations sans contrepartie (idem) |
| + | Créances N-1 liées aux mécénats et cotisations sans contrepartie (compte 411) |
| – | Créances N liés aux mécénats et cotisations sans contrepartie (idem) |
| + | Valorisation au coût de revient des dons et mécénats en nature |
| = | Montant retraité. |
Ce dernier doit correspondre au montant global issu de la base des reçus fiscaux de l’exercice.
Attention, les dons « arrondis de caisse » et autres micro-dons ne donnent pas lieu à émission de reçus fiscaux. Idem pour les cotisations sans contrepartie sans émission de reçus fiscaux.