Comment constituer une association ?
La constitution d’une association est libre et ne nécessite aucune formalité particulière.
Toutefois il faut être deux personnes au minimum pour créer une association (premier alinéa de la loi de 1901). En d’autres termes, une association « unipersonnelle » est légalement impossible.
De plus, pour bénéficier de la personnalité morale (et donc de la possibilité de recevoir des dons et subventions, d’ouvrir un compte en banque, de la capacité d’agir en justice…), l’association doit être déclarée en Préfecture.
La déclaration en Préfecture comprend :
– le nom et l’objet de l’association,
– l’adresse du siège social et des établissements secondaires,
– les nom, profession, domicile et nationalité des personnes chargées, à un titre quelconque, de son administration ou de sa direction,
– un exemplaire des statuts.
Le nom, l’objet et l’adresse du siège social doivent ensuite être publiés au Journal Officiel.
Depuis le 1er janvier 2020, cette formalité de publication est gratuite.
Les conseils d’un expert-comptable sont très utiles pour bien débuter et bien gérer une association.
N’hésitez pas à nous consulter.
