Comment comptabiliser une subvention d’investissement (ANC 2018-06) ?

Au préalable, il est important de rappeler que la règlementation comptable des associations a été remplacée par un nouveau règlement comptable applicables obligatoirement pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020 (règlement ANC 2018-06).

Les associations peuvent se voir attribuer des subventions d’investissement, dans le but de lui permettre de financer tout ou partie d’un investissement.

A ETE ABROGEE la comptabilisation de la subvention différente selon qu’il s’agissait :

• d’un bien renouvelable par l’association ; le bien financé par la subvention sera, à terme, remplacé et ce sera l’association elle-même qui supportera la charge de ce remplacement.

• d’un bien non renouvelable par l’association ; ce sera le financeur initial qui devra financer le renouvellement du bien et non à l’association.

Désormais un seul traitement comptable est à appliquer : celui prévu par le PCG. Pour les subventions antérieurement enregistrées dans les comptes 1026 ou 1036, un retraitement est à opérer lors du passage au règlement ANC 2018-06.

Les sommes reçus sont inscrites au compte « 13 – Subventions d’investissement affectées à des biens non renouvelables ».

Si le bien est amortissable, il convient, en plus de l’amortissement classique du bien, de reprendre au compte de résultat la subvention au fur et à mesure de la constatation des amortissements.

Cette reprise s’effectue par le biais des comptes « 777 – Quote-part des subventions d’investissement virée au compte de résultat de l’exercice » (remplacé par le compte « 747 » à compter des exercices ouverts le 01/01/2025 ou par anticipation) et « 139 – Subventions d’investissement inscrites au résultat ».

Une fois le bien totalement amorti, les comptes 13 et 139 présentant le même solde (en valeur absolue), ils doivent être soldés.

Enfin, il est important de rappeler que le versement d’une subvention étant totalement discrétionnaire (c’est-à-dire laissée à la libre décision du subventionneur), pour comptabiliser une subvention, l’association doit s’assurer qu’elle lui ait effectivement acquise (une décision d’attribution ou une convention de subventionnement signée).

Sur toutes ces questions relatives aux subventions, l’aide d’un expert n’est pas inutile ! N’hésitez pas à nous consulter.