Comment comptabiliser une subvention d’investissement (CRC 1999-01 abrogé) ?

Au préalable, il est important de rappeler que la règlementation comptable des associations a été remplacée par un règlement comptable applicable obligatoirement pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020 (règlement ANC 2018-06).

Désormais un seul traitement comptable est à appliquer : celui prévu par le PCG. Pour en savoir plus : https://www.votre-expert-des-associations.fr/comment-comptabiliser-une-subvention-dinvestissement-2/

Les associations peuvent se voir attribuer des subventions d’investissement, dans le but de lui permettre de financer tout ou partie d’un investissement.

La comptabilisation de la subvention était différente selon qu’il s’agissait :

• d’un bien renouvelable par l’association ; le bien financé par la subvention sera, à terme, remplacé et ce sera l’association elle-même qui supportera la charge de ce remplacement.
• d’un bien non renouvelable par l’association ; ce sera le financeur initial qui devra financer le renouvellement du bien et non à l’association.

Si la subvention avait financé un bien renouvelable par l’association

Dans le cas d’une subvention d’investissement affectée à un bien renouvelable par l’association, les sommes reçues étaient enregistrées au passif dans les fonds associatifs avec ou sans droit de reprise.

La subvention était inscrite au passif du bilan dans le compte :

• « 1026 – Subventions d’investissements affectés à des biens renouvelables par l’association » si la subvention était accordée sans droit de reprise
• « 1036 – Subventions d’investissements affectés à des biens renouvelables par l’association » si la subvention était accordée avec droit de reprise.

En ce qui concernait la comptabilisation des amortissements de l’actif financé en tout ou partie par ladite subvention, celle-ci s’opérait classiquement à l’aide des comptes « 68 – Dotations aux amortissement » et « 28 – Amortissements des immobilisations ».

Si la subvention avait financé un bien non renouvelable par l’association

Dans le cas d’une subvention d’investissement affectée à un bien non renouvelable, les sommes reçus étaient inscrites au compte « 13 – Subventions d’investissement affectées à des biens non renouvelables ».

Si le bien était amortissable, il convenait, en plus de l’amortissement classique du bien, de reprendre au compte de résultat la subvention au fur et à mesure de la constatation des amortissements.

Cette reprise s’effectuait par le biais des comptes « 777 – Quote-part des subventions d’investissement virée au compte de résultat de l’exercice » et « 139 – Subventions d’investissement inscrites au résultat ».

Une fois le bien totalement amorti, les comptes 13 et 139 présentant le même solde (en valeur absolue), ils devaient être soldés.

Sur toutes ces questions relatives aux subventions, l’aide d’un expert n’est pas inutile ! N’hésitez pas à nous consulter.