Comment ça fonctionne la taxe sur les salaires ?
La taxe sur les salaires est due par les employeurs établis en France et qui ne sont pas soumis à la TVA ou qui sont soumis à TVA sur moins de 90 % de leur CA sur l’année de versement des rémunérations.
D’une manière générale, les associations, sauf cas contraire entrent dans ce cas de figure.
Comment est-elle calculée ?
Certaines associations peuvent bénéficier d’un abattement.
La taxe sur salaire est calculée sur la base d’un barème progressif du salaire brut défini par l’administration fiscale.
Comment est-elle déclarée ?
La périodicité de déclaration de la taxe sur les salaires dépend du montant de la taxe payée sur l’année précédente.
Publié dans Fiscalité : règles et principes