Généralités

Les associations (dénommées « association », « association loi 1901 » ou « association 1901 ») et les sociétés commerciales sont juridiquement classées dans la même catégorie : personne morale de droit privé. Toutefois, les points communs s’arrêtent là. En effet, pour le reste, les différences sont généralement assez marquées. La différence principale réside indubitablement dans le caractère lucratif ou non…

Le poids des associations en France est considérable et sa vigueur ne se dément pas au fil des années. Par associations, il est rappellé que l’on trouve les dénominations habituelles suivantes : association, association loi 1901, association 1901. Selon le Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, on…

L’article 1er de la fameuse loi du 1er juillet 1901 définit l’association comme « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». Ces organismes à but non lucratif sont couramment dénommés : association, association…

Le numéro RNA (Répertoire National des Associations) est un identifiant unique attribué à chaque association loi 1901 en France. Le numéro RNA permet d’identifier de manière formelle et distincte chaque association dans le Répertoire National des Associations, géré par les services de l’État. Les associations qui relèvent du droit local (régime Alsace-Moselle), elles ne disposent…

Dans son livre « De la démocratie en Amérique », Tocqueville indique que : « S’associer, c’est réunir en faisceau les volontés individuelles pour défendre une conviction commune. » D’un point de vue juridique, l’association est définie comme « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances…

Une association « loi 1901 » est un organisme à but sans lucratif. Ce caractère « non lucratif » signifie qu’il est interdit de partager des bénéfices… et pas d’en réaliser ! Dit autrement, une association qu’elle exerce une activité non commerciale ou une activité commerciale ou économique peut dégager un « bénéfice ». Un excédent est dégagé lorsque ses ressources…