Aspects comptables : règles, principes et comptabilisation

La plupart des associations s’avèrent être mono-activité ou mono-projet. Dès lors, la seule utilisation de la comptabilité générale, avec un plan de comptes détaillé le cas échéant, peut suffire à suivre l’origine des recettes et la destination des dépenses de l’association. Par contre, lorsque l’association est multi-activité ou réalise plusieurs projets pour lesquels elle doit…

Principes La loi de 1901 ne définit aucune obligation comptable pour les associations. Néanmoins, certaines associations se voient imposer l’établissement de certains documents comptables : Soit par leurs statuts ; Soit par des dispositions législatives, réglementaires, conventionnelles ou contractuelles. Dès lors qu’une association est tenue d’établir des comptes annuels, elle devient alors soumise de plein…

La loi de 1901 sur les associations ne contient aucune disposition en matière comptable (à l’exception des congrégations religieuses). Afin de présenter à leurs adhérents le bilan des activités de l’année, les associations ont donc le choix entre tenir une comptabilité simplifiée de trésorerie (en notant toutes les recettes et les dépenses) ou une comptabilité…

Cas général Sauf exceptions, les « petites associations » ne sont pas obligées d’établir des comptes annuels. Elles peuvent tenir une comptabilité « recettes/dépenses ». Toutefois, celle-ci présente un certain nombre de limites. Etant basée sur les mouvements bancaires, encaissements et décaissements, elle ne permet pas d’une part d’intégrer la notion d’« engagements » (dettes, créances) de l’association vis-à-vis…

Le règlement ANC 2018-06 avait revu en profondeur la comptabilisation des legs et donations reçus par une association. Il s’agissait d’une évolution majeure, applicable obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. Les impacts n’ont pas été seulement comptables mais des ajustements plus ou moins profonds étaient à mettre en œuvre pour la…

Le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, dont les associations, s’applique obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. Les associations doivent respecter un plan de comptes : Pour télécharger ces documents : www.anc.gouv.fr

Le règlement ANC n°2018-06 prévoit 3 situations. Ainsi, les dispositions statutaires relatives au droit d’entrée versé par un membre à l’association peuvent prévoir que ce droit poursuit un des trois objectifs suivants : financer l’entité, il est alors assimilé à un dépôt restituable ; renforcer les fonds propres de l’entité ; être constitutif d’un produit.…

Principes Toutes les associations ne doivent pas établir des comptes annuels et tenir alors une comptabilité conforme au règlement comptable ANC n°2018-06. Pour les « petites associations », une comptabilité dite « recettes-dépenses » peut s’avérer suffisante. Celle-ci présente l’avantage d’être très simple à mettre en œuvre ; elle comporte néanmoins certaines limites. En pratique…

Les associations tenues d’établir des comptes annuels doivent respecter le plan comptable des associations prévu par le règlement ANC n°2018-06 et aussi le Plan Comptable Général (PCG). Ce plan comptable particulier adapté au monde des associations contribue à améliorer la qualité et la transparence de l’information financière des associations. Ce plan comptable s’impose aux associations.…

Dans les associations, pour le résultat de l’exercice, on ne parle pas, comme dans une entreprise, de « bénéfice » ou de « perte », mais d’« excédent » s’il est positif et de « déficit» s’il est négatif. Le résultat est égal d’une association à la somme : du résultat définitivement acquis par l’association…

Le bénévolat se caractérise par la participation gratuite au fonctionnement de l’association ou à son animation. Le plus souvent, il s’agit de personnes adhérentes à l’association mais il peut également s’agir de personnes extérieures. Le bénévolat ne doit pas être confondu avec d’autres dispositifs juridiques que sont par exemple le « mécénat de compétences »…

Les dons (manuels) sont comptabilisés lors des encaissements dans le compte « 75411 – Dons manuels ». La contrepartie de l’écriture est la banque, compte 512…

Une convention de produit-partage consiste par exemple en un reversement d’une part du prix de vente d’un article ou d’un service à une entité bénéficiaire. Les conventions de produit-partage revêtent soit la forme de mécénat soit la forme de parrainage selon les termes de la convention et d’une analyse factuelle, et elles sont comptabilisées selon…

Le parrainage est un soutien financier apporté à l’entité par une personne physique ou morale comportant une contrepartie directe (en général publicitaire) pour le partenaire. Les opérations de parrainage sont destinées à promouvoir l’image du partenaire. (Répertoire terminologique établi par la Commission générale de terminologie et de néologie, publié au JO du 22 septembre 2000).…

Le mécénat est un soutien financier ou matériel apporté par une personne morale ou une personne physique à une action ou une activité d’intérêt général. (Répertoire terminologique établi par la Commission générale de terminologie et de néologie, publié au JO du 22 septembre 2000). Le montant octroyé au titre d’une convention de mécénat est comptabilisé…

Les associations peuvent bénéficier de subventions pour financer leur fonctionnement, des actions, etc. Ces financements peuvent être alloués pour une durée conventionnelle d’utilisation excédant parfois celle de l’exercice comptable :  on parle alors de subventions pluriannuelles. Le règlement ANC 2018-06 stipule que « les subventions d’exploitation sont comptabilisées en produit lors de la notification de l’acte…

Les bénévoles sont la première contribution volontaire en nature dont bénéficient les associations. Nombre d’entre elles ne feraient pas le centième de leurs actions si elles étaient privées de cette précieuse ressource (gratuite). Le temps passé par chaque bénévole est gratuit, par définition, mais dans le cadre de leur participation aux activités des associations, les…

Les contributions volontaires en nature constituent l’une des caractéristiques du modèle associatif et revêtent des formes très diverses. Leur importance et la nécessité de les mettre en exergue sont explicitement prises en considération par le nouveau règlement comptable ANC 2018-06 applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. Selon ses termes mêmes, leur…

Afin de lutter contre la délivrance abusive ou frauduleuse d’attestations de versements ouvrant droit à avantage fiscal, l’administration fiscale dispose depuis le 1er janvier 2018 d’une procédure spécifique de contrôle sur place des organismes qui délivrent des reçus destinés à permettre à un contribuable d’obtenir les réductions d’impôt au titre des dons et versements qu’il a…

Les associations peuvent recevoir des subventions de fonctionnement de la part notamment des collectivités territoriales (régions, départements, mairies…) ou de l’État. Il s’agit de « vraies » subventions, telles que définies par la loi « ESS » du 31 juillet 2014 et encodée à l’article 9 de la loi du 10 avril 2000 (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029318586)   NB : le règlement…

Au préalable, il est important de rappeler que la règlementation comptable des associations a été remplacée par un règlement comptable applicable obligatoirement pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020 (règlement ANC 2018-06). Désormais un seul traitement comptable est à appliquer : celui prévu par le PCG. Pour en savoir plus : https://www.votre-expert-des-associations.fr/comment-comptabiliser-une-subvention-dinvestissement-2/…

Au préalable, il est important de rappeler que la règlementation comptable des associations a été remplacée par un nouveau règlement comptable applicables obligatoirement pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020 (règlement ANC 2018-06). Les associations peuvent se voir attribuer des subventions d’investissement, dans le but de lui permettre de financer tout ou…

Le règlement ANC 2018-06 applicable obligatoirement aux associations tenues d’établir des comptes annuels ne prévoit aucun traitement particulier; si’ bien qu’un seul traitement comptable est à appliquer : celui prévu par le PCG. Pour les subventions d’investissement obtenues pour financer tout ou partie d’une immobilisation (immeuble, équipement ou matériel), il faut distinguer : Un choix possible…

Certaines ressources reçues par les associations (dons, subventions, legs et donations,…) sont affectées à un projet défini à réaliser par l’association. Les associations qui reçoivent ces sommes d’argent s’engagent à les affecter au projet déterminé conformément aux souhaits des financeurs. Elles n’ont pas d’autre choix possible. Sont comptabilisés, à la clôture de l’exercice, dans les…

Le règlement ANC 2018-06 a créé les « Concours publics » qui correspondent : Aux contributions financières d’une autorité administrative qui ne sont pas des subventions ; Aux reversements de participations, contributions ou taxes par un organisme collecteur. Un concours public est une contribution financière apportée par une autorité administrative en application d’un dispositif législatif ou réglementaire…

Les statuts, voire le règlement intérieur, définissent les droits et obligations attachés au versement des cotisations des membres. NB : Le versement d’une cotisation ne justifie à lui seul l’adhésion des membres à l’association. Il faut que leur volonté d’adhérer soit clairement exprimée. Le règlement ANC 2018-06, applicable depuis les exercices ouverts le 1er janvier…

Le règlement ANC 2018-06 a revu en profondeur la comptabilisation des legs et donations reçus par une association. Il s’agit d’une évolution majeure, applicable obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. Les impacts ne sont pas seulement comptables mais des ajustements plus ou moins profonds sont à mettre en œuvre pour la…