A quoi correspond le mécanisme des fonds reportés pour les legs et donations des associations ?

Le règlement ANC 2018-06 a revu en profondeur la comptabilisation des legs et donations reçus par une association.

Il s’agit d’une évolution majeure, applicable obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020. Les impacts ne sont pas seulement comptables mais des ajustements plus ou moins profonds sont à mettre en œuvre pour la gouvernance, les procédures internes, etc.

A la clôture de l’exercice, pour les biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés (compte 24) et non encore cédés, il convient de :

• Ne pas enregistrer d’amortissement, mais de vérifier qu’une éventuelle dépréciation n’est pas à comptabiliser ;
• Neutraliser le produit du legs ou de la donation avec les comptes 1911 « Fonds reportés sur legs ou donations » et 6891 « Reports en fonds reportés ».

Les fonds sont dits « reportés » car l’entité n’a pas encore encaissé les montants correspondants.

La partie des ressources constatées en produit d’exploitation au cours de l’exercice, qui n’est pas encore encaissée ou transférée à la clôture de l’exercice, est comptabilisée dans une rubrique du passif dénommée « 1911… – Fonds reportés liés aux legs ou donations » avec pour contrepartie une charge comptabilisée dans le compte « 6891… – Reports en fonds reportés ».

Ne sont pas concernées, les ressources dont la contrepartie est un bien reçu par legs ou donation déjà comptabilisé en immobilisation par nature à la date d’acceptation.

Les sommes inscrites au passif en « 1911… – Fonds reportés liés aux legs ou donations » sont rapportées au compte de résultat au cours des exercices suivants, au fur et à mesure de la réalisation du legs ou de la donation, avec pour contrepartie le compte « 7891… – Utilisations de fonds reportés ».

La nouvelle comptabilisation des legs et donations est complexe et très différente de celle en vigueur avec le précédent règlement comptable (CRC n° 1999-01). Pour plus de détails : cliquez ici.