Comment faire juridiquement pour mettre « en veille » une association (déclarée) mais ne fonctionnant plus depuis un certain temps ?
La notion de « veille » concerne les entreprises et pas les associations. Elle a pour vocation d’éviter aux entreprises qui n’ont plus d’activité de continuer à payer des impôts. La loi sur les associations de 1901 ne prévoit pas cette situation.
Si l’association n’a plus d’activité, il est possible de :
– la maintenir « en vie », mais ralentir son activité s’il s’avère que cette activité a des chances de reprendre,
– voter la dissolution au cours d’une assemblée générale, s’il ressort, au contraire, que l’activité ne reprendra pas.
Mais la loi ne prévoyant pas de possibilité de mise en veille temporaire pour une association, la dissolution est définitive et doit se dérouler selon les règles strictes prévues en la matière.
