Aller au contenu
Votre expert des associations

La dissolution d’une association peut-elle être demandée par un membre ou des membres minoritaires ?

Les conditions de dissolution sont normalement prévues dans les statuts de l’association.

Il convient donc de consulter les statuts de l’association pour connaître les dispositions prévues pour la dissolution, notamment les modalités de convocation d’une assemblée générale compétente.

Généralement, un membre seul ne peut convoquer une telle assemblée générale.

Thématiques de l'article

 

Autres Articles sur la même thématique :

Faire défiler vers le haut