Un conseil d’administration est-il obligatoire dans les statuts ?
La loi sur les associations de 1901 laisse une grande liberté sur les modes de gestion et d’organisation des associations. La composition, le mode de nomination et le rôle des dirigeants de l’association sont laissés à la liberté des statuts (sauf cas particuliers exceptionnels).
Les statuts peuvent prévoir la désignation d’un conseil d’administration. Dans l’affirmative, ils sont également libres de définir sa composition, la fréquence des réunions, les modalités de convocation, les règles de quorum et de majorité…
Les membres du conseil d’administration peuvent être nommés par les statuts, par l’assemblée générale ou encore par le conseil d’administration. Tout dépend donc des statuts de l’association.
Un conseil d’administration n’est donc pas du tout obligatoire dans une association.
Par exemple, il est possible que les statuts prévoient que l’association est gérée uniquement par l’assemblée générale et un bureau (président, trésorier, secrétaire).
