Comment comptabiliser les ressources affectées à un projet (mécanisme des fonds dédiés) ?
Certaines ressources reçues par les associations (dons, subventions, legs et donations,…) sont affectées à un projet défini à réaliser par l’association.
Les associations qui reçoivent ces sommes d’argent s’engagent à les affecter au projet déterminé conformément aux souhaits des financeurs. Elles n’ont pas d’autre choix possible.
Sont comptabilisés, à la clôture de l’exercice, dans les comptes de fonds dédiés (689… – Reports en fonds dédiés, 19… – Fonds dédiés), les montants non utilisés pendant l’exercice des ressources suivantes :
- subventions d’exploitation ;
- contributions financières reçues d’autres personnes morales de droit privé à but non lucratif ;
- ressources liées à la générosité du public comprenant les dons manuels, le mécénat, les legs, donations et assurances-vie.
Par exemple, les sommes inscrites en fonds dédiés correspondent soit à la part non consommée s’il s’agit d’une convention annuelle dont le financeur ne réclame pas la restitution, soit à la part non consommée de la partie rattachée à l’exercice s’il s’agit d’une convention pluriannuelle.
Les sommes inscrites au passif en « 19… – Fonds dédiés » sont rapportées en produit au compte de résultat au cours des exercices suivants, au fur et à mesure de la réalisation du projet défini, par le crédit du compte « 78-… – Utilisations de fonds dédiés ».
Sont comptabilisées au crédit du compte « 789… – Utilisation de fonds dédiés » :
- les montants des charges d’exploitation comptabilisées dans l’exercice et affectées à la réalisation d’un projet défini ;
- les montants des immobilisations acquises ou produites dans l’exercice et affectées à la réalisation d’un projet défini ;
- Pour les immobilisations amortissables, l’entité peut rapporter en produits le montant de l’acquisition ou le coût de production sur la même durée que celle retenue pour l’amortissement des immobilisations. Il s’agit d’un choix de méthode comptable applicable à l’ensemble des immobilisations amortissables et donnant lieu à une information dans l’annexe des comptes concernant la méthode retenue ;
- aux remboursements aux tiers financeurs de la part non utilisée.
Ensuite, des précisions sur ces fonds dédiés doivent être indiquées dans l’annexe des comptes de l’association : origine, utilisation,… Un tableau spécifique est à produire.
Enfin, lorsque les ressources dédiées à un projet défini n’ont pas été totalement utilisées alors même que le projet est terminé et que l’organe habilité décide de transférer le solde du fonds dédiés à un autre projet défini avec l’accord du tiers financeur, une information est mentionnée dans l’annexe des comptes au titre des transferts réalisés au cours de l’exercice.
Le traitement comptable des fonds dédiés est complexe. N’hésitez pas à nous consulter.
