L’affectation du résultat d’une association obéit-elle à des règles particulières ?
Dans les associations, pour le résultat de l’exercice, on ne parle pas, comme dans une entreprise, de « bénéfice » ou de « perte », mais d’« excédent » s’il est positif et de « déficit» s’il est négatif.
Le résultat est égal d’une association à la somme :
- du résultat définitivement acquis par l’association
- du résultat réalisé sur certains projets pouvant (parfois) être repris par les financeurs.
La seconde situation se retrouve pour les associations qui perçoivent des financements affectés à des projets précis de la part de financeurs. Dans ce cas, les associations doivent déterminer un résultat propre à chaque activité financée, le résultat de l’opération influant sur le montant des prochaines aides que pourrait apporter le financeur.
Le résultat sous contrôle de tiers financeurs est enregistré dans des sous-comptes spécifiques de la racine « 115 – Report à nouveau des activités sociales et médico-sociales sous gestion contrôlée ».
Dans la première situation, l’affectation du résultat définitivement acquis à l’association résulte d’une décision prise par l’organe délibérant (conseil d’administration ou plus souvent assemblée générale).
En cas de résultat positif (« excédent »), on peut avoir une affectation comme suit :
- Apurement des pertes antérieures
- Réserves obligatoires prévues par les statuts
- Projet associatif (réserve libre)
- Utilisation réglementée (cas particuliers comme les sociétés de chevaux ou associations du secteur sanitaire et social)
En cas de résultat négatif (« déficit »), l’affectation peut être :
- Report à nouveau
- Diminution des autres réserves libres
- Diminution des réserves obligatoires (si la réglementation ou les statuts le permettent)
La réserve pour « projet de l’association » est une réserve libre constituée lors de l’affectation du résultat acquis en vue de faire face à un ou plusieurs projets répondant nécessairement à l’objet social de l’association.
