Comment sont comptabilisées les conventions pluriannuelles ?

Les associations peuvent bénéficier de subventions pour financer leur fonctionnement, des actions, etc. Ces financements peuvent être alloués pour une durée conventionnelle d’utilisation excédant parfois celle de l’exercice comptable :  on parle alors de subventions pluriannuelles.

Le règlement ANC 2018-06 stipule que « les subventions d’exploitation sont comptabilisées en produit lors de la notification de l’acte d’attribution de la subvention par l’autorité administrative».

Ce principe de la comptabilisation d’un produit et de la créance afférente s’applique aux subventions ponctuelles, annuelles et pluriannuelles (en l’absence de clauses suspensives).

A la clôture, la répartition de la subvention pluriannuelle sur les périodes comptables est effectuée en fonction des stipulations de la convention signée (périodes ou étapes d’attribution), ou à défaut au prorata du temps écoulé.

La subvention de fonctionnement pluriannuelle

Pour la part à laisser en produits de l’exercice et la fraction à reporter sur le ou les exercices ultérieurs, le règlement ANC 2018-06 indique que : « La fraction d’une subvention pluriannuelle rattachée à des exercices futurs est inscrite à la clôture de l’exercice dans un compte « Produits constatés d’avance ».

Toutefois, les modalités de cette répartition sur les exercices suivants ne sont pas précisées.

La subvention pluriannuelle à projet défini

Pour la part de la subvention à la clôture de l’exercice, n’a pu être utilisée conformément à l’engagement pris à l’égard du subventionneur, le règlement ANC 2018-06 stipule : « Les sommes inscrites en fonds dédiés […] correspondent à la part non consommée de la partie rattachée à l’exercice s’il s’agit d’une convention pluriannuelle. »