A quoi sert le numéro de TVA intracommunautaire ?
Le numéro de TVA intracommunautaire est une référence essentielle pour l’identification des entreprises lors de leurs transactions commerciales au sein de l’Union européenne.
La composition de ce numéro varie en fonction du pays.
En France, le numéro de TVA intracommunautaire se forme en associant le code FR à 11 chiffres. Ces 11 chiffres comprennent une clé informatique de deux chiffres suivie du numéro SIREN à neuf chiffres.
Cette structure spécifique permet de distinguer de manière unique chaque entreprise dans le cadre de ses échanges commerciaux à l’échelle européenne.
Vous pouvez vérifier la validité d’un numéro de TVA sur le site officiel de la Commission Européenne : vérif num TVA intracomm.
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