Quel est le contenu du règlement intérieur pour une association ?
Le règlement intérieur est un document, le plus souvent facultatif, qui vient compléter les statuts de l’association.
Il porte essentiellement sur les modalités du fonctionnement de celle-ci, tels que :
- La définition des catégories de membres ;
- Les conditions d’adhésion des membres et les procédures disciplinaires (démission et radiation, notamment) ;
- L’administration et le fonctionnement des instances : bureau, du conseil d’administration ou de l’assemblée générale ;
- Les ressources : modalités de calcul du montant de la cotisation annuelle, …
- Le fonctionnement de commissions au sein de l’association ;
- Les sanctions éventuelles en cas de non-respect de celui-ci.
Pour être valide, le règlement intérieur doit respecter les trois conditions suivantes :
- Il doit être en conformité avec la loi et les statuts de l’association ;
- Son adoption doit se faire selon les conditions définies par les statuts. En l’absence de spécifications, la validation revient à l’assemblée générale ;
- Tous les membres de l’association doivent en avoir eu connaissance.
Contrairement aux statuts, le règlement intérieur ne fait l’objet d’aucune publication ou diffusion en dehors de l’association, restant ainsi un document interne.
Un règlement intérieur a la même « force juridique » envers les membres.
Par ailleurs, en cas de divergence, ce sont les dispositions prévues dans les statuts qui prévalent.
(pour un modèle de règlement intérieur, cliquez ici)