Faut-il remettre un récépissé à un membre lors du paiement de sa cotisation ?
L’obligation de remise d’un récépissé à un membre d’association lors du règlement de sa cotisation ne figure dans aucun texte légal ou réglementaire.
Ce seront, le cas échéant, les statuts et/ou le règlement intérieur qui peuvent prévoir que chaque adhérent recevra un tel document.
L’une des exceptions concerne le cas où la cotisation, considérée en tout ou partie comme un don, ouvre droit à avantage fiscal.
L’association doit alors délivrer un reçu fiscal (qui ne constitue pas un récépissé en tant que tel de la cotisation versée).
Une autre exception porte sur les membres « entreprises » et, d’une manière générale, les membres tenues à des obligations comptables. Il faut ainsi leur délivrer un justificatif de façon à ce qu’il puisse l’enregistrer dans leur comptabilité et justifier de l’adhésion et du règlement.
