4. Quiz fiscalité des associations

Testez vos connaissances sur la fiscalité des associations loi 1901 avec le quiz suivant (le lien pour les réponses se situe en bas de page) :

1- Une association qui relève de la loi de 1901 ne peut pas, par définition, être assujettie aux impôts.
– Vrai
– Faux

2- Une association non « fiscalisée » (non soumise aux « impôts commerciaux ») est exonérée de toutes taxes et de tous impôts.
– Vrai
– Faux

3- L’assujettissement aux « impôts commerciaux » signifie qu’une association est redevable de :
– La TVA, l’impôt sur les sociétés et la contribution économique territoriale
– La TVA, l’impôt sur les sociétés et la taxe foncière

4- Une association en concurrence avec des entreprises ou organismes lucratifs exerçant la même activité, dans le même secteur, doit être systématiquement soumise à TVA.
– Vrai
– Faux

5- Pour une association, la réalisation de bénéfices remet en cause le caractère désintéressé de la gestion et entraîne sa « fiscalisation ».
– Vrai
– Faux

6- L’illustre règle des « 4 P » signifie :
– Pouvoir, Produit, Prix, Public
– Produit, Public, Prix, Publicité

7- Une association doit être reconnue d’utilité publique pour émettre des reçus fiscaux pour les dons reçus.
– Vrai
– Faux

8- Il existe un modèle obligatoire « cerfa » pour les reçus fiscaux de dons émis.
– Vrai
– Faux

9- Une société peut faire un don à une association, mais elle ne pourra pas bénéficier d’un reçu fiscal et d’une réduction d’impôt.
– Vrai
– Faux

10- Une association « fiscalisée » peut émettre des reçus de dons.
– Vrai
– Faux

11- Une association ne disposant que de 72.000 euros de recettes, 100% qualifiées de lucratives, bénéficie de la franchise des impôts commerciaux (seuil 2024 = 78.596 €, seuil 2023 = 76.679 €, seuil 2022 = 73.518 €, seuil 2021 = 72.432 €, seuil 2020 = 72.000 €).
– Vrai
– Faux

12- Une association ne peut pas bénéficier de la franchise en base de TVA applicable aux sociétés.
– Vrai
– Faux

Pour les réponses : cliquez ici.