Existe-t-il une version synthétique de l’état séparé des avantages et ressources provenant de l’étranger ?
Lorsque les associations et les fonds de dotation sont soumis à une obligation de publicité de leurs comptes annuels peuvent intégrer à l’annexe de leurs comptes publiés une version synthétique de cet état séparé.
Il s’agit d’une possibilité et non d’une obligation.
Le règlement ANC n° 2022-04 du 30 juin 2022 en fixe les modalités pratiques : cette version synthétique est intégrée dans l’annexe des comptes annuels approuvés par l’organe délibérant et publiés au Journal officiel, en lieu et place de la version détaillée de l’état.
La version synthétique de l’état, accompagnée des informations relatives aux modalités de mise à disposition de la version détaillée de l’état auprès du public, est à établir selon le modèle fixé par l’ANC :
