Quel enregistrement pour les droits d’entrée dans une association ?
Le règlement ANC n°2018-06 prévoit 3 situations.
Ainsi, les dispositions statutaires relatives au droit d’entrée versé par un membre à l’association peuvent prévoir que ce droit poursuit un des trois objectifs suivants :
- financer l’entité, il est alors assimilé à un dépôt restituable ;
- renforcer les fonds propres de l’entité ;
- être constitutif d’un produit.
Le fait générateur est identique à celui des cotisations (https://www.votre-expert-des-associations.fr/comment-comptabiliser-le-produit-des-cotisations-des-membres/) :
- Soit l’encaissement effectif.
- Soit l’appel de cotisation.
La comptabilisation dépend de l’objectif assigné aux droits d’entrée :
- 1022 : Fonds statutaires ;
- 1651 : Dépôt ;
- 7561 : Cotisations sans contrepartie ou 7562 : Cotisations avec contrepartie.