Comment sont comptabilisées les opérations de produits-partage ?
Une convention de produit-partage consiste par exemple en un reversement d’une part du prix de vente d’un article ou d’un service à une entité bénéficiaire.
Les conventions de produit-partage revêtent soit la forme de mécénat soit la forme de parrainage selon les termes de la convention et d’une analyse factuelle, et elles sont comptabilisées selon les modalités prévues :
- pour le mécénat : https://www.votre-expert-des-associations.fr/comment-sont-comptabilises-les-operations-de-mecenat/
- pour le parrainage : https://www.votre-expert-des-associations.fr/comment-sont-comptabilises-les-operations-de-parrainage/
La distinction n’est pas qu’une histoire comptable… Les impacts fiscaux de la qualification factuelle des opérations sont très importants.