Peut-on rémunérer un dirigeant pour une autre activité que celle de dirigeant de l’association ?
Sauf rares exceptions, les dirigeants d’une association ne doivent avoir aucun intérêt, direct ou indirect, dans les résultats de l’association. La gestion doit être strictement désintéressée. Dans le cas contraire (gestion non bénévole), l’association présente un caractère (fiscal) lucratif et doit être « fiscalisée » tout comme une entreprise (TVA, impôt sur les bénéfices, …).
La forme des rémunérations à prendre en compte est très vaste : salaires, honoraires, frais personnels, avantages indirects, augmentation des ressources personnelles, …
Il arrive qu’un ou plusieurs dirigeants soient rémunérés par l’association, non en leur qualité de dirigeant, mais en contrepartie d’une activité effective au sein de l’association à un titre autre que celui de dirigeant.
Dans cette situation, l’administration fiscale refuse de dissocier les deux fonctions et confère un caractère lucratif à l’association, ce qui se traduit par sa « fiscalisation ».
Toutefois, il convient de noter que la jurisprudence ressort de moins en moins catégorique sur cette problématique. Le fait qu’un dirigeant soit rémunéré n’entraîne désormais plus sa « fiscalisation » systématique. Tel a été jugé récemment le cas d’une association dispensant des cours, dont le président recevait une rémunération au titre de son activité d’enseignement.
