Une association peut-elle recevoir des dons ?
Toute association déclarée en préfecture a la capacité juridique de recevoir un don, dit aussi « don manuel ».
Il s’agit d’un don en nature ou en espèces.
Il ne nécessite pas un acte notarié et n’est pas soumis à la formalité de l’enregistrement.
Sous certaines conditions, le versement d’un don ouvre droit à une réduction d’impôt au profit du donateur, que ce soit un particulier ou une entreprise.
Sur ce dernier point, vous pouvez consulter la fiche « Sous quelles conditions les dons peuvent-ils donner droit à une réduction d’impôt pour le donateur ? »
