Comment savoir si une association doit payer des impôts (« commerciaux » ou autres) ?
La fiscalité applicable aux associations est un sujet complexe. De nombreuses règles doivent être connues et sont liées entre elles.
Il y a 5 situations possibles :
- Hors champ des impôts commerciaux ;
- Franchise des impôts commerciaux ;
- Sectorisation ;
- Filialisation ;
- Fiscalisation générale.
Pour y voir plus clair, nous vous proposons un arbre (de décision) en la matière !
NB : Une association « non-fiscalisée » doit quand même payer des impôts (https://www.votre-expert-des-associations.fr/une-association-non-fiscalisee-doit-elle-quand-meme-payer-des-impots/).
Vous pouvez consulter les pages dédiées à ces différentes situations :
- Développement d’activités commerciales : https://www.votre-expert-des-associations.fr/quelles-sont-les-consequences-pour-une-association-si-elle-developpe-une-activite-commerciale-accessoire/
- Franchise des impôts commerciaux : https://www.votre-expert-des-associations.fr/quest-ce-que-la-franchise-des-impots-commerciaux-pour-une-association/
- Sectorisation : https://www.votre-expert-des-associations.fr/quest-ce-que-la-sectorisation-fiscale-de-lassociation/
- Filialisation : https://www.votre-expert-des-associations.fr/quest-ce-que-la-filialisation-des-activites-commerciales-pour-une-association/