Comment procéder à la nomination d’un commissaire aux comptes dans une association ?
Une association peut être tenue de nommer un commissaire aux comptes, en vertu d’une disposition légale, statutaire ou conventionnelle.
Cette nomination est effectuée par l’« organe délibérant », c’est-à-dire le plus souvent l’Assemblée générale.
Cependant, en cas de mention spécifique dans les statuts, il peut s’agir du Conseil d’administration.
Il convient alors de désigner :
– un commissaire aux comptes titulaire
– et un commissaire aux comptes suppléant, le cas échéant.
Cette nomination (ou le renouvellement) ne fait l’objet d’aucune mesure de publicité particulière ; en d’autres termes, il n’y a pas de déclaration à effectuer à la Préfecture.
Ensuite, dans les faits, seul le commissaire aux comptes titulaire intervient auprès de l’association, le suppléant s’il est désigné n’étant appelé à remplacer le titulaire qu’en cas de refus, d’empêchement, de démission ou de décès de celui-ci.
La mission du commissaire aux comptes est de 6 exercices, renouvelable. La révocation en cours de mandat n’est possible que dans des situations bien précises.
Les associations présentent des particularités juridiques, fiscales, sociales, comptables et financières, par rapport aux sociétés commerciales.
Dès lors, pour une association, le choix d’un commissaire aux comptes, comme d’un expert-comptable, n’est pas anodin.
Il convient de vérifier préalablement que le commissaire aux comptes qui interviendra auprès de l’association dispose d’une véritable connaissance, voire une spécialisation, dans le domaine associatif.
Des associations parmi sa clientèle est une condition nécessaire.
Enfin, une lettre de mission sera signée entre le commissaire aux comptes et l’association. Ce contrat comprendra principalement le cadre de la mission, les obligations réciproques, les diligences mises en œuvre, les intervenants, le nombre d’heures estimées, ainsi que le montant des honoraires.
Les honoraires sont fixés en fonction du nombre d’heures prévu pour les travaux de contrôle et le taux horaire appliqué.
Notre cabinet est expert-comptable et commissaire aux comptes de nombreuses associations. N’hésitez pas à nous consulter.
